Franck Mubeneshay
A la saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), introduite le 16 février dernier, concernant la conformité de son règlement intérieur à la constitution, tel que revisité le 10 février 2022 en assemblée plénière, la Cour Constitutionnelle a déclarée conforme ledit règlement de la centrale électorale.
C’est le premier Vice-président de la CENI, M. Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le Président de la centrale électorale, Denis Kadima empêché, au cours de l’audience publique tenue mardi 01 mars 2022 à la Haute Cour.
Accompagné des autres juges et devant une assistance restreinte, le juge président de la prestigieuse cour, Dieudonné Kaluba Dibwe a prononcé l’arrêt qui procure au règlement intérieur de la CENI sa force de loi.
A l’issue de cette audience, le 1er Vice-Président de la CENI, Bienvenu Ilanga a expliqué, la portée de cet acte car l’organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires d’où il était important de saisir la Cour Constitutionnelle pour la conformité du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière.
Il sied de relever que la CENI sera notifiée officiellement de cet arrêt par la cour constitutionnelle dans les jours qui viennent. Ledit règlement intérieur sera alors publié au journal officiel et deviendra opposable à tous.
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