RDC/Session de mars à l’AN : ce que recommande la SCED

Dans une réflexion émise ce lundi 14 mars et parvenue à la presse, la Société Congolaise pour l’État de Droit, SCED, fait de la réforme de la loi électorale un enjeu crucial de la session parlementaire de mars 2022.

Pour son Directeur Général, la réforme électorale devra baliser la voie vers les élections prévues en 2023. 

Pour être clair à ce sujet, Me Dominique Kambala propose la révision de quelques dispositions pertinentes visant notamment, les conditions d’éligibilité et le contentieux électoral.

Concernant les conditions d’éligibilité, elle propose la modification de l’article 9 et juge utile d’ajouter une condition qui obligerait les candidats d’apporter la preuve de paiement des impôts au cours de deux dernières années qui précèdent le dépôt de la candidature.

Ceci contribuerait également au renforcement de la culture fiscale qui peine à s’inculquer dans les habitudes de plusieurs Congolais, même les députés qui sont législateurs.

Dans cette réflexion, la Société Congolaise pour l’État de Droit, SCED a également abordé la question de contentieux électoral. Sur ce, elle suggère qu’il soit reconnu au ministère public la possibilité de saisir le juge électoral en cas de fraude avérée ayant une influence déterminante sur les résultats. 

Elle voudrait de même qu’il soit reconnu au candidat d’un parti ou regroupement politique la possibilité de saisir personnellement le juge électoral en contestation des résultats en cas de refus manifestement non justifié et de mauvaise foi des instances habilitées d’introduire un recours.

“Cette réforme aura pour mérite de renforcer la régularité et la crédibilité des élections, et par ricochet, la légitimité des élus”, a conclu le Bâtonnier Dominique Kambala, Directeur Général de la SCED.

La rédaction