Les députés ont adopté en plénière moyennant amendements, mardi 22 mars, le calendrier des matières de cette session ordinaire de mars 2022. Un débat général a précédé cette adoption. Le calendrier reste ouvert et pourrait de temps en temps subir des ajouts de nouvelles matières.
Le calendrier adopté contient des matières législatives et non législatives.
Parmi les matières non-législatives, il y a notamment l’examen du rapport annuel 2021 de la CENI, l’examen du rapport de synthèse des rapports des vacances parlementaires récents, le contrôle budgétaire, la programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires, le contrôle parlementaire.
Concernant les matières législatives, il y a entre autres, les arriérés législatifs, les nouvelles matières. Dans la rubrique des arriérés, il y a notamment la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale, la pétition de révision constitutionnelle, la proposition de loi modifiant la loi portant statut des anciens président de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.
L’accent est mis au cours de cette session sur notamment les réformes électorales et le contrôle parlementaire.
La rédaction
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